Critères d’admissibilité et d’évaluation

Les garanties financières du PFIA permettent de soutenir des projets conformes aux critères d’admissibilité et favorisant la prospérité durable des communautés autochtones.

Les demandeurs doivent être des entités juridiques dont la propriété est entièrement assumée par un ou plusieurs partenaires autochtones, et l’obligation ou le prêt accordé doit contribuer au financement d’une portion de leur investissement en capital dans un projet admissible. 

Les projets (des secteurs de l’énergie, des minéraux critiques et de l’exploitation des ressources) doivent démontrer ce qui suit :

Un plan financier solide

Le soutien confirmé de la ou des communautés autochtones (p. ex., Résolution du conseil de bande)

Une structure de capital solide

Des ententes de projet établies et l’organigramme de l’entreprise

Si vous désirez en savoir plus :

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